Loi Morange

Adoption par le Parlement le 25 février 2010 de la loi MORANGE et MESLOT rendant obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée (DAAF) dans tous lieux d'habitation

La Loi Morange et Meslot rend obligatoire l'installation d'au moins un détecteur de fumée dans tous les logements d'habitation, neufs ou anciens, dans les parties privatives, dans les cinq ans suivant la publication de la loi.

La responsabilité de l'installation et de la maintenance du détecteur incombe à l'occupant du logement, qu'il soit ou non propriétaire, sauf pour les locations saisonnières, foyers, logements de fonction et locations meublées. Dans ce cas, l'installation et l'entretien du détecteur reviendra au propriétaire.
Un détecteur « coûte une vingtaine d'euros pour une durée de vie de dix ans, soit deux euros par an », a fait valoir le secrétaire d'Etat au Logement, Benoît Apparu, minimisant les coûts supportés par l'occupant.

L'occupant du logement sera tenu de fournir une déclaration d'installation à son assureur.

Les compagnies d'assurance pourront baisser la prime des assurés qui se conforment à la loi.

Vous trouverez sur notre site quelques détecteurs de fumées retenus pour leur rapport qualité/prix/fiabilité. Ils sont tous conformes à la norme CE EN 14604.