Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par GALAXIE WEB, des produits proposés sur le site dénommé : www.detecteurs-fumees.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en direct.

www.detecteurs-fumees.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Il vous est possible de commander un article qui n'est plus en stock. Dans ce cas, la date de disponibilité de l'article sera directement affichée dans la fiche dudit article.

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par virement bancaire. Il faudra alors nous faire parvenir un RIB en indiquant votre code client ainsi que le numéro de facture.

La date de validation de la commande correspond à :

- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou virement
- La date d'encaissement du chèque en cas de paiement par chèque

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions l'ensemble de la commande dans un délai de 30 jours.

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Tous nos prix s'entendent en Euros Toutes Taxes Comprises, la TVA en vigueur et l'éco contribution liée à la DEEE sont incluses dans les prix affichés. Il est à noter qu'à chaque commande viennent s'ajouter des frais de port définis à l'article 7. Nos prix ne comprennent pas les frais annexes tels que, par exemple, des frais de contre remboursement ou des frais bancaires.

Nos prix ne constituent pas un engagement de notre part et sont sujets à modification, sans préavis, en fonction des conditions économiques, fiscales, monétaires ou douanières et des améliorations techniques apportées à nos produits.

Les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiées sur le site internet sont celles fournies par les fabricants et n'ont qu'une valeur indicative.

Si des erreurs ou des altérations ou légères différences de couleur apparaissaient résultant du traitement de ces photographies, la responsabilité de www.detecteurs-fumees.fr ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

1 - Par carte bancaire : le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé de la banque HSBC. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.detecteurs-fumees.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

2 - Par chèque bancaire : la commande ne sera traitée qu'à encaissement de votre chèque.

3 - Par virement bancaire : la commande sera traitée dès réception du paiement.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de www.detecteurs-fumees.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par www.detecteurs-fumees.fr.

Modalités de Paiement

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. La livraison des colis volumineux sera effectuée par un transporteur spécialisé. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

Lors du départ de votre colis, vous recevrez un e-mail de la société www.detecteurs-fumees.fr vous indiquant le départ de votre colis.

ATTENTION : en raison de la politique anti-spam de certains fournisseurs d'accès internet, il se peut que notre mail soit dans votre "courrier indésirable".

Tarif pour la France métropolitaine :

Pour les colis supérieurs à 30kg, le tarif de la ligne 30kg se répète.

ATTENTION :

Le Colissimo Expert : le mode de transport "Colissimo Expert Sans Assurance" ne donne droit à aucune indemnité en cas de perte, spoliation ou détérioration des marchandises commandées sur le site www.detecteurs-fumees.fr conformément aux conditions de ventes de La Poste.

www.detecteurs-fumees.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Pour la France et Monaco :

Lors d'un règlement par carte bancaire : le crédit de compte est immédiat. Votre livraison se fera sous 48/72 heures ouvrées.

Lors d'un règlement par virement : le crédit de compte prend 2 à 3 jours. Votre livraison se fera sous 5 à 6 jours ouvrés.

Lors d'un règlement par chèque : le crédit de compte prend 12 à 15 jours. Votre livraison se fera sous 14 à 17 jours ouvrés.

En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, www.detecteurs-fumees.fr est dégagée de toute responsabilité.

Une facture détaillée sera disponible dans l'espace membre du client. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

10.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 10-2 et suivants des Conditions Générales de Vente. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo expert. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre code client, la date figurant sur votre facture, votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

10.2 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour

Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, notices etc...).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre code client, la date figurant sur votre facture, votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour erreur de référence :

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) sauf frais de port) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Frais de retour

Il est à noter que les frais de retour sont à la charge du client.

10.3- Les retours pour rétractation

Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.

Par conséquent :

- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué....

- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Traitement de votre retour pour rétractation

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

Si vous avez choisi d'être remboursé, un virement bancaire du montant des produits retournés sauf frais de port vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour Votre virement bancaire sera effectué sous 15 jours

Les frais en cas de rétractation sont à la charge du client

10.4 – Les retours pour panne au déballage

Modalités d'application de la panne au déballage

A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

Nos marques prennent en charge et gèrent la panne au déballage directement avec le consommateur. Dans ce cas, les coordonnées et procédures nécessaires pour prendre contact avec la marque vous seront communiquées par nos services. Vous devrez alors faire votre demande en direct à la marque qui procédera, après constatation de la panne, à un échange standard de votre produit.

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre code client, la date figurant sur votre facture, votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.

Exclusions

1 - Les produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée, après diagnostic de la panne par nos services

2 - Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit

3 - Les produits qui auront été ouverts ou démontés

4 - Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe

5 - Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur

6 - Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation

7 - Les dommages dûs à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.

8 - Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.

9 - Les produits ayant fait l'objet de tests ne respectant pas ceux de la notice.

10 - La durée de vie des consommables (batteries, piles)

Traitement de votre retour pour panne au déballage

Nos marques prennent en charge la panne au déballage. Vous devrez alors faire votre demande, en direct, auprès de la marque qui, selon le cas, procédera, après constatation de la panne, à une réparation ou à un échange standard de votre produit. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) sauf frais de port) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

10.5 – Les retours sous le motif « spoliation »

Traitement d'un retour sous le motif « spoliation »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) sauf frais de port) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour

Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse que nous vous communiquerons par mail. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Frais de retour

Il est à noter que les frais de retour sont à la charge du client.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit (vous la trouvez sur votre espace client en ligne).

La garantie constructeur est en général d'un an. Cette garantie est étendue jusqu'à 2, 3, 4 ou 5 ans pour certains appareils selon des conditions et modalités mentionnées spécifiquement pour chacun d'eux. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le constructeur, les frais de port et de main d'œuvre étant à votre charge

A noter : les frais d'envoi de votre produit en station technique sont à votre charge.

Modalités d'application de la garantie constructeur

Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

Nos fournisseurs prennent en charge et gèrent le SAV directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous rentriez directement en contact avec la station technique.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés

Traitement de votre retour

Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.

Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.

Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.

Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client seront à sa charge.

Le transport :

- www.detecteurs-fumees.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

- www.detecteurs-fumees.fr ne saurait être tenu pour responsable de tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi non connus de www.detecteurs-fumees.fr lors de la prise en charge par le prestataire de transport.

- La preuve de distribution signée du colissimo recommandé atteste de sa bonne distribution.

- Le mode de transport sélectionné est entièrement placé sous la responsabilité de l'acheteur.

- www.detecteurs-fumees.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu'en soit la cause, liés au retard, à la perte, détérioration ou spoliation du colis, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

Prévention Incendie :

- www.detecteurs-fumees.fr se place dans une optique de prévention incendie. En aucun cas, les produits du site www.detecteurs-fumees.fr ne remplacent les gestes ou actions sécuritaires de la vie courante. www.detecteurs-fumees.fr n'est pas responsable des installations effectuées par ses clients. www.detecteurs-fumees.fr ne peut être tenu responsable pour tout accident survenu malgré l'utilisation de ses produits.

Les matériels :

- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.detecteurs-fumees.fr sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 10.3.

www.detecteurs-fumees.fr ne peut être tenu responsable de tous dégâts matériels ou humains survenus suite à une défaillance de produit.

A l'égard des produits vendus, www.detecteurs-fumees.fr est tenu à une obligation légale de moyens et en aucun cas de résultat. Cette même obligation de moyens s'applique à tous les stades de la commande et la responsabilité de www.detecteurs-fumees.fr ne saurait être engagé pour tous dommages, inconvénients ou préjudices subis ainsi que du fait de l'utilisation du réseau internet, intrusion extérieure ou présence de virus informatique et, de façon générale, de tout fait qualifié de force majeure selon les situations admises en Jurisprudence.

Les prestations gratuites, notamment plans, schémas, études de câblage, instructions et/ou conseils techniques spécifiques et tout ce qui y est assimilé pour aider et faciliter l'installation des matériels vendus, n'ont qu'une simple valeur indicative et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de www.detecteurs-fumees.fr.

Ne réalisant pas d'installation et n'ayant pas connaissance des lieux et des conditions, matérielles, humaines ou physiques, dans lesquelles le matériel et/ou les équipements livrés sont installés ou utilisés, les obligations ni les conseils de www.detecteurs-fumees.fr ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à une obligation de résultat.

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

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En ce qui concerne les autres pays que la France ou les DOM, il appartient au client de s'assurer sous sa propre responsabilité des exigences propres aux lois et à la réglementation de son pays et de la conformité des produits à ces exigences.

Conformément à la Loi du 12 Mai 1980, www.detecteurs-fumees.fr se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix. A défaut du paiement du prix www.detecteurs-fumees.fr disposera du droit de reprendre la totalité des matériels livrés ou d'effectuer une reprise partielle en cas de paiement incomplet.

Les risques et les frais de reprise éventuelle sont à la charge de l'acheteur qui aura à subir en outre une pénalité au taux d'intérêt légal en vigueur en cas de non paiement jusqu'au jour de retour de la marchandise ou son éventuel paiement. L'acheteur supportera cependant seul la responsabilité des matériels livrés ainsi que les risques de perte ou de dégradation.

La vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes versés (s'il y a lieu) lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur ou pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

La validation finale de la commande ou du devis vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.detecteurs-fumees.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Le site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies, modèles, dessins...) sont la propriété de www.detecteurs-fumees.fr et sont protégés par la législation française et internationale, notamment celle relative aux droits d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.
En particulier, la marque detecteurs-fumees.fr et son logo sont la propriété de GALAXIE WEB 34 bis rue des Tuileries 69009 LYON. Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

L'acheteur reconnaît également que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
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En cas de litige, et si le client a la qualité de commerçant, le Tribunal de Commerce de Lyon sera déclaré comme compétent, nonobstant une pluralité de défendeurs et quelque soit la nature de l'action exercée. Cette attribution de compétence n'est pas applicable dans le cas où le client n'a pas la qualité de commerçant.